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Politiques en ligne

Déclaration et accord sur les intérêts (Ribis) de Questbank

La présente déclaration concerne les « intérêts » versés par Questbank (« QB ») à ses clients juifs. Les bénéficiaires de QB informent par les présentes leurs clients juifs:

  1. Ils ont l'obligation de structurer l'entreprise de manière à ne pas payer de Ribis (défini comme le fait de s'engager dans un prêt portant intérêt) à leurs clients juifs.
  2. Le mécanisme qu'ils ont choisi d'utiliser est communément appelé « Derech Knas » et fonctionne de manière similaire à un Heter Iska Kloli. Pour que ce Heter Iska fonctionne, sa structure doit être comprise et doit être contraignante pour les deux parties.
  3. La présente déclaration lie les bénéficiaires de QB et l'ensemble de ses clients juifs déposant auprès de QB, de sorte que lorsqu'un client juif effectue un dépôt, le client accepte d'investir selon la structure décrite ci-dessous (en tant qu'« Investisseur »).
  4. Lorsque l'Investisseur effectue un dépôt, QB fournira à l'Investisseur de l'argent pur selon les modalités suivantes:
    1. En échange des sommes reçues, QB accepte d'organiser et de livrer à l'Investisseur de l'argent pur le jour même de la réception des sommes, au prix du marché en vigueur (la « Quantité d'argent »);
    2. si QB omet de remettre la totalité de la Quantité d'argent au moment convenu conformément au paragraphe 4(a) ci-dessus, les bénéficiaires s'obligent par les présentes à payer la valeur en espèces de la Quantité d'argent impayée (la « Valeur en espèces ») avant 9 h 00 HE le jour suivant, plus un pourcentage supplémentaire de la valeur (ci-après désigné comme « Intérêts », dont le taux est le taux d'intérêt annuel applicable divisé par 365 (ou 366 lors d'une année bissextile)), à titre de pénalité payable dans un délai d'un mois;
    3. si la Valeur en espèces reste impayée à 17 h 00 HE, QB organisera et livrera la Quantité d'argent à l'Investisseur avant minuit au prix du marché en vigueur, et si QB omet de remettre la Quantité d'argent avant minuit, les bénéficiaires s'obligent par les présentes à payer la Valeur en espèces de la Quantité d'argent impayée avant 9 h 00 HE le jour suivant, plus les Intérêts, payables dans un délai d'un mois;
    4. Une fois les intérêts versés dans le compte de l'Investisseur, la somme cumulée devient la Valeur en espèces et sera reconduite de la même manière (c'est-à-dire un achat assorti d'une condition stipulant que le défaut de livraison de la Quantité d'argent à temps entraînera une pénalité);
  5. Aussi longtemps que QB est redevable de sommes à l'Investisseur, cette modalité de reconduction quotidienne se poursuivra pendant une période maximale de vingt-cinq (25) ans à compter du jour du dépôt des fonds.
  6. L'Investisseur conserve le droit d'exiger le remboursement intégral du montant dû immédiatement en cas de défaut, et les pénalités seront payables en totalité. Cela signifie que même si QB effectue un remboursement anticipé, ces pénalités seront payables en totalité, même si ce paiement a été effectué en raison de la demande de paiement immédiat de l'Investisseur en cas de défaut.
  7. Le système utilisé dans le présent Accord suit le heter (approbation) mentionné dans le Shulchan Aruch HaRav, rédigé par le Alter Rebbe, HaRav Shneur Zalman de Liadi, Hilchos Ribis (Les Lois de Ribis), Seif/Paragraphe 46.
  8. QB a accepté ce qui précède au moyen d'un Kinyan Sudar (une forme de création d'un accord juridique contraignant en Halacha/droit juif) devant un Beis Din Choshuv.
  9. En cas de conflit entre les modalités du présent Accord et les modalités de tout autre accord assumé par les deux parties à l'égard de ces fonds, les modalités du présent Accord prévaudront.
  10. Les parties conviennent que tout différend découlant du présent accord ou en lien avec celui-ci sera soumis exclusivement à un Beis Din situé à Crown Heights, Brooklyn, New York, États-Unis, conformément et sous réserve de la halacha. Pour plus de clarté, les parties reconnaissent que le Beis Din aura une compétence exclusive à l'égard de toute question ou tout différend soulevé par l'une ou l'autre des parties en ce qui concerne le présent accord.
  11. Il est convenu que les bénéficiaires s'engagent par les présentes par voie électronique.

Foire aux questions

Qu'est-ce que le Ribis et pourquoi Questbank dispose-t-il d'un mécanisme de conformité particulier?

Le Ribis est le terme hébreu désignant les intérêts dont la loi juive interdit la perception ou le versement entre Juifs. Les bénéficiaires de Questbank ont l'obligation de structurer l'entreprise de manière à ne pas payer de Ribis (prêts portant intérêt) à leurs clients juifs.

Pourquoi cette loi s'applique-t-elle uniquement aux transactions entre personnes juives?

La loi de la Torah interdit spécifiquement les prêts portant intérêt uniquement lorsque le prêteur et l'emprunteur sont tous deux Juifs.

Quel mécanisme Questbank utilise-t-il pour assurer la conformité?

Le mécanisme utilisé par Questbank est communément appelé « Derech Knas », qui fonctionne de manière similaire à un Heter Iska (un accord de partenariat commercial Halachique général). Cette structure est basée sur une transaction conditionnelle d'argent, reformulant la transaction de sorte que les paiements aux clients juifs ne constituent pas des intérêts prohibés.

En quoi la modalité « Derech Knas » diffère-t-elle d'un Heter Iska standard?

Les deux mécanismes sont utilisés pour permettre des transactions financières tout en respectant les lois du Ribis, mais ils utilisent des constructions Halachiques différentes:

  • Heter Iska: Il s'agit d'un instrument juridique qui transforme un prêt conventionnel en un partenariat commercial ou en un investissement. Les fonds ne constituent plus un prêt mais un investissement pour lequel le partenaire gestionnaire (le destinataire des fonds) est un mandataire qui partage les profits (ou les pertes) avec l'investisseur.
  • Derech Knas: Tel que mis en œuvre par Questbank, ce mécanisme est structuré comme une transaction conditionnelle d'argent. Questbank s'engage à livrer une quantité d'argent égale à la valeur du dépôt, et le paiement qualifié d'« intérêts » est requalifié en pénalité (knas) déclenchée en cas de défaut de livraison de l'argent à temps.
Comment la modalité « Derech Knas » fonctionne-t-elle avec mes investissements, mes dépôts et mes prêts?

Lorsqu'un client juif effectue un dépôt, le client accepte d'investir selon cette structure. Questbank s'engage à livrer une valeur équivalente d'argent pur. Si Questbank omet de livrer l'argent au moment convenu, les bénéficiaires sont tenus de payer la valeur en espèces de l'argent non livré plus un montant supplémentaire, désigné comme « Intérêts », à titre de pénalité payable dans un délai d'un mois. Ce solde impayé et cette pénalité sont ensuite reconduits quotidiennement dans une nouvelle transaction conditionnelle pour une période allant jusqu'à vingt-cinq (25) ans.

S'agit-il d'une autorisation juridique juive reconnue?

Oui. La loi juive permet l'imposition d'un knas, une pénalité lorsqu'une partie manque à l'obligation de conclure une vente (voir Shulchan Aruch, Yoreh Deah 177:18 ; Shulchan Aruch HaRav, Hilchos Ribis § 47). La structure spécifique, connue sous le nom de « Derech Knas », a été formulée par Rabbi Mordechai Yaffe (connu sous le nom de Levush) dans son texte de loi juive Ateres Zahav (chapitre 167), et est reconnue comme opérant selon la halacha dans le texte de loi juive Shulchan Aruch HaRav (Hilchos Ribis §46), rédigé par Rabbi Shneur Zalman de Liadi (connu sous le nom de Alter Rebbe).

La déclaration stipule que l'obligation a été acceptée par un acte contraignant appelé Kinyan Sudar effectué devant un Beis Din Choshuv (c'est-à-dire un tribunal rabbinique de renom).

Que se passe-t-il si Questbank avance des fonds aux clients?

Pour les situations où Questbank avance des fonds aux clients, la société a mis en place un mécanisme de partenariat contraignant qui garantit que les clients juifs ne paient pas de Ribis à d'autres Juifs pour des fonds provenant de sources juives.

Que se passe-t-il en cas de différend lié au présent accord?

Les parties conviennent que tout différend découlant du présent accord ou en lien avec celui-ci sera soumis exclusivement à un Beis Din situé à Crown Heights, Brooklyn, New York, États-Unis, conformément et sous réserve de la halacha.

Le présent accord remplace-t-il d'autres conditions de service?

Oui. La déclaration stipule explicitement qu'en cas de conflit entre les modalités du présent accord et les modalités de tout autre accord assumé par les deux parties à l'égard de ces fonds, les modalités du présent accord relatif aux Ribis prévaudront.