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1.4 Vous acceptez que les présentes Conditions d'utilisation et toute information connexe vous soient mises à disposition, et que les communications entre vous et la Société se déroulent par voie électronique.

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2.2 Ce Site Web est fourni à titre informatif pour les utilisateurs au Canada. Les produits et services (autres que les Services) mentionnés sur ce Site Web sont soumis aux conditions de leur utilisation. Ces produits et services sont disponibles au Canada et uniquement dans les territoires où ils peuvent être légalement offerts. Ce site ne constitue pas une offre ou une sollicitation à quiconque dans tout territoire où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée, ni à toute personne à qui il serait illégal de faire une telle sollicitation.

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2.7 La Société et ses prestataires de services se fieront aux informations que vous fournissez. Vous serez responsable de toutes les pertes, dommages ou coûts supplémentaires que vous, la Société ou ses prestataires de services ou d'autres personnes pourraient subir en raison de la soumission de toute information fausse, inexacte ou incomplète ou de votre défaut de mettre à jour votre inscription ou d'autres informations que vous soumettez via le Site Web.

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Si vous envoyez toute idée, suggestion ou autre matériel non sollicité sous quelque format que ce soit (les « Soumissions ») à la Société, vous accordez automatiquement à la Société et à ses successeurs et ayants droit une licence mondiale, perpétuelle, libre de redevances, irrévocable, sans restriction et non exclusive pour utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter, afficher et exploiter autrement les Soumissions ou toute idée, concept, savoir-faire ou technique associé aux Soumissions à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, en utilisant toute forme, support ou technologie maintenant connu ou ultérieurement développé, sans fournir de compensation à vous ou à quiconque, sans aucune responsabilité, et sans obligation de confidentialité ni autre devoir de la part de la Société ou de ses successeurs ou ayants droit, et vous acceptez, déclarez et garantissez que vous renoncez à tous les droits moraux (y compris le droit d'être associé à la Soumission) dans les Soumissions lors de leur soumission au Site Web.

3.1 La Société peut ajouter, supprimer, modifier ou autrement changer tout aspect de ce Site Web, y compris tout Contenu ou Service, à tout moment, sans préavis ni responsabilité. Pour plus de certitude, la Société peut modifier, suspendre ou interrompre tout produit ou service disponible ou décrit sur ce Site Web à tout moment, sans préavis ni responsabilité.

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4.1 Certains Services peuvent n'être disponibles en ligne qu'après inscription à un compte d'utilisateur (« Compte d'utilisateur »). Les utilisateurs obtiennent des identifiants de connexion par l'entremise d'une page de « soumission de formulaire » qui envoie une demande de création de compte.

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4.3 Vous êtes responsable de vérifier et de maintenir la protection, la sécurité et la distribution des informations de votre Compte d'utilisateur, y compris les numéros de compte, les noms d'utilisateur et les mots de passe.

4.4 Toute responsabilité liée à la gestion des mots de passe vous incombe et en aucune circonstance, y compris la négligence ou l'inconduite, la Société ne sera responsable des dommages résultant de l'utilisation d'un Compte d'utilisateur.

5.1 Tout le Contenu est la propriété de la Société ou lui est accordé sous licence. La Société et ses concédants de licence conservent tous les droits sur le Contenu. Vous devez reconnaître la source de tout Contenu utilisé conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

5.2 Tout le Contenu, y compris, sans s'y limiter, la conception du Site Web, les textes, les dessins, les photographies et les graphiques sont protégés par le droit d'auteur (qu'il soit enregistré ou découlant de la common law ou du droit civil applicable). Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée du Site Web ou du Contenu par toute personne peut constituer une violation des lois sur les marques de commerce et/ou le droit d'auteur et pourrait exposer cette personne à des poursuites judiciaires. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois sur le droit d'auteur dans le monde entier dans votre utilisation du Site Web et du Contenu et d'empêcher toute copie non autorisée du Contenu.

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9.1 En accédant au Site Web, vous acceptez que la présente convention est conclue dans la province de l'Ontario, au Canada, et que toutes les questions s'y rapportant sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

9.2 Tout différend entre la Société et vous ou toute autre personne ou entité découlant de, en lien avec ou se rapportant à ce Site Web, au Contenu, aux présentes Conditions d'utilisation ou à toute question connexe doit être résolu devant les tribunaux de la province de l'Ontario, au Canada, siégeant dans la Ville de Toronto, et vous vous soumettez par les présentes irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l'égard de tout tel différend.

10.1 Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge une disposition des présentes Conditions d'utilisation ou une partie de celle-ci illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permissible de manière à refléter l'intention des présentes Conditions d'utilisation, et le reste des présentes Conditions d'utilisation continuera d'avoir plein effet. Le défaut de la Société d'exiger ou de faire respecter strictement toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ou tout droit ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit. Vous et la Société êtes des entrepreneurs indépendants, et aucune relation de mandataire, de partenariat, de coentreprise, d'emploi ou de franchise n'est visée ou créée par les présentes Conditions d'utilisation, l'utilisation du Site Web ou tout Contenu ou Service par vous.

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