Si vous n’êtes pas satisfait à la suite de l’enquête menée par l’équipe de résolution des plaintes, vous pouvez soumettre votre plainte par écrit au Bureau d’appel des plaintes (BAP) par courrier ou par courriel à :
Courriel : bureauderevisiondesplaintes@questbank.com
Bureau d’appel des plaintes
Questbank
Unité G1 – Rez-de-chaussée, 5700, rue Yonge
North York, ON M2M 4K2
Veuillez noter que le BAP ne peut examiner les plaintes que si la question a déjà été traitée par l’équipe de résolution des plaintes. Si vous n’avez pas complété l’étape 2 ci-dessus, votre dossier sera renvoyé à l’équipe de résolution des plaintes pour examen avant l’enquête du BAP.
Organismes de soutien indépendants :
Plusieurs organismes externes surveillent l’industrie financière canadienne afin d’assurer la conformité et un accès fiable aux services financiers. Vous pouvez soumettre votre plainte à ces organismes.
Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
Vous pouvez choisir de contacter l’OSBI si Questbank n’a pas répondu dans les 56 jours suivant la réception de votre plainte ou si vous n’êtes pas satisfait de la résolution fournie par un représentant de Questbank. Vous disposez de 180 jours après avoir reçu notre réponse pour contacter l’OSBI pour obtenir de l’aide.
Courriel : ombudsman@obsi.ca
Ombudsman des services bancaires et d’investissement
20, rue Queen Ouest, bureau 2400
C.P. 8
Toronto (Ontario)
M5H 3R3
Téléphone sans frais : 1-888-451-4519
Télécopieur sans frais : 1-888-422-2865
Téléphone (région de Toronto) : 416-287-2877
Télécopieur (région de Toronto) : 416-225-4722
Site Web : www.obsi.ca
Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada surveille toutes les institutions financières sous réglementation fédérale, y compris les banques, pour assurer leur conformité aux lois fédérales de protection des consommateurs.
Les institutions financières ont l’obligation légale de disposer d’un processus de traitement des plaintes.
Si vous avez un problème avec un produit ou service financier, vous pouvez déposer une plainte directement auprès de l’institution financière concernée.
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre plainte a été traitée ou si 56 jours se sont écoulés depuis le dépôt de votre plainte, vous pouvez escalader la plainte à l’organisme externe de traitement des plaintes suivant.
Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
L’OSBI est un organisme indépendant et impartial qui résout les plaintes non résolues des clients à l’encontre des banques participantes. Réglementé par l’ACFC en tant qu’organisme externe de traitement des plaintes, l’OSBI offre ses services gratuitement aux plaignants. Veuillez noter que vous disposez de 180 jours civils pour soumettre votre plainte à l’OSBI après avoir reçu notre réponse finale. Les coordonnées de l’OSBI sont indiquées ci-dessous :
Ombudsman des services bancaires et d’investissement
20, rue Queen Ouest, bureau 2400
C.P. 8 Toronto, ON M5H 3R3
Téléphone : 1-888-451-4519
Courriel : ombudsman@obsi.ca
Site Web : www.obsi.ca
Si vous souhaitez connaître vos droits ou si vous avez besoin d’informations sur le processus de traitement des plaintes d’une institution financière, vous pouvez contacter l’ACFC par formulaire en ligne, par courrier ou par téléphone. L’ACFC utilise les informations provenant des demandes de renseignements des consommateurs pour soutenir son mandat.
Site Web : www.canada.ca/fcac
Formulaire en ligne : https://www.canada.ca/en/financial-consumer-agency/corporate/contact-us.html
Téléphone :
Pour le service en anglais : 1-866-461-FCAC (3222)
Pour le service en français : 1-866-461-ACFC (2232)
Pour les appels de l’extérieur du Canada : 613-960-4666
Aidophones (ATS) : 1-866-914-6097/613-947-7771
Service de relais vidéo : L’ACFC accueille les appels par Service de relais vidéo (SRV). Vous n’avez pas à autoriser l’opérateur du service de relais à communiquer avec l’ACFC.
Visitez https://srvcanadavrs.ca/en/ pour en savoir plus.
Adresse postale :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
427, avenue Laurier Ouest, 5e étage
Ottawa ON K1R 7Y2
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Si vous n’êtes pas satisfait du résultat ou de l’examen de votre plainte en matière de vie privée, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada enquête sur les plaintes concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Les plaintes adressées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada doivent être soumises par écrit.
Les coordonnées du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sont indiquées ci-dessous.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3
Téléphone sans frais : 1-800-282-1376
Téléphone : 819-994-5444
Aidophones (ATS) : 819-994-6591
Site Web : www.priv.gc.ca